Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAUVEGARDE ASSURANCE VIE
M. françois nocaudie, Agissant pour le compte de la société "Sauvegarde assurance vie" en cours de formation
M. jack coillard, Agissant pour le compte de la société "sauvegarde assurance vie" en cours de formation
M. bertrand gaumé, Agissant pour le compte de la société "sauvegarde assurance vie" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3914352
Date de dépôt :
19/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SAUVEGARDE ASSURANCE VIE de françois nocaudie

Présentation de la marque SAUVEGARDE ASSURANCE VIE

Déposée le 19 avril 2012 par monsieur françois nocaudie, monsieur jack coillard, monsieur bertrand gaumé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SAUVEGARDE ASSURANCE VIE »

Les déposants sont monsieur françois nocaudie domicilié(e) 11 rue haute morienne - 37230 - fondettes - France, monsieur jack coillard domicilié(e) 23 chemin des gallicourts - 92500 - rueil malmaison - France, monsieur bertrand gaumé domicilié(e) 34 rue anatole france - 37540 - saint cyr sur loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. françois nocaudie domicilié(e) 11 rue haute morienne - 37230 - fondettes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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françois nocaudie a également déposé les autres marques suivantes : SOS ASSURANCE VIE


M. françois nocaudie, Agissant pour le compte de la société "Sauvegarde assurance vie" en cours de formation - 11 rue haute morienne - 37230 - fondettes - France

M. jack coillard, Agissant pour le compte de la société "sauvegarde assurance vie" en cours de formation - 23 chemin des gallicourts - 92500 - rueil malmaison - France

M. bertrand gaumé, Agissant pour le compte de la société "sauvegarde assurance vie" en cours de formation - 34 rue anatole france - 37540 - saint cyr sur loire - France


M. françois nocaudie - 11 rue haute morienne - 37230 - fondettes - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°613957 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.